Les établissements médico-sociaux La Musse certifiés selon la nouvelle procédure pilotée par la Haute autorité de santé
Le 22 novembre 2023 - Les 3 établissements médico-sociaux La Musse : la maison d’accueil spécialisée (MAS), le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et l’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), ont passé, avec succès, leur évaluation dans le cadre de la nouvelle procédure relevant de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les enjeux
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées.
La nouvelle procédure, introduite par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, est le seul dispositif national offrant un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe, réalisé tous les 5 ans, par des organismes tiers extérieurs, indépendants de l’ESSMS ainsi que de leurs autorités de tarification et de contrôle.
Le dispositif d’évaluation vise à :
- permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours ;
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Un nouveau référentiel HAS, socle du dispositif mis en place
Le nouveau dispositif s’appuie sur un référentiel national, commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée et structuré en :
- 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS ;
- 9 thématiques : la bientraitance et l’éthique, les droits de la personne accompagnée, l'expression et la participation de la personne accompagnée, la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement, l'accompagnement à l'autonomie, l'accompagnement à la santé, la continuité et la fluidité des parcours, la politique des ressources humaines, la démarche qualité et la gestion des risques ;
- 42 objectifs et 157 critères à 2 niveaux d’exigences (139 critères qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité de la visite d’évaluation).
Au terme d’une visite d’évaluation réalisée, sur site, par l’organisme extérieur, une cotation est obtenue pour chaque critère, selon 5 niveaux possibles, 1 étant le niveau le plus faible et * le plus élevé. Des axes forts et de progrès sont également identifiés.
La cotation égale à 1, 2 ou 3 d’un critère impératif, impose à l’ESSMS l’obligation d’élaborer un plan d’action spécifique.
La visite d’évaluation des établissements médico-sociaux La Musse
L’évaluation des 3 établissements La Musse a été conduite par l’organisme accrédité ETIKEVAL. Elle a eu lieu du 5 au 8 juin 2023.
Les évaluateurs ETIKEVAL ont mené des entretiens auprès d’une quarantaine de personnes (résidents, usagers, membres du conseil de vie sociale {CVS}, enseignants de l’Education Nationale pour l’UEEA et, professionnels des ESSMS).
Résultats et appréciation générale
Les 3 établissements La Musse ont obtenu les niveaux de cotations consolidés compris entre 3 « plutôt satisfaisant » et 4 « tout à fait satisfaisant » :
S’agissant des cotations des 18 critères impératifs, les mêmes niveaux (entre 3 et 4) ont été attribués. Un niveau 2 a été relevé concernant les entretiens avec les membres du CVS, auxquels les équipes portent une attention particulière d'amélioration.
Le rapport de visite d’évaluation, dans son appréciation générale, mentionne « un très bon niveau de conformité des organisations et de mise en place des processus et procédures pour sécuriser ces organisations. La recherche de la démarche qualité est évidente. Les plans d’action impératifs à mettre en œuvre sont peu nombreux. »
Pour la MAS, il est souligné notamment que « la parole des résidents est entendue individuellement et collectivement. Les projets personnalisés sont coconstruits, évalués et adaptés autant que de besoin. La traçabilité des informations est réalisée, les transmissions aux changements d’équipes, faites et tracées. »
S’agissant du SAMSAH, « les usagers audités ont mis en avant les bénéfices qu’ils ont pu mesurer pour sortir des situations personnelles difficiles ayant suivi les problèmes médicaux qu’ils ont eus à subir. »
Concernant l’UEEA, portée par le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), « la collaboration, entre l’enseignante spécialisée de l’Education Nationale et les professionnels du SESSAD, est parfaitement perceptible et l’organisation des différents temps (pédagogiques et éducatifs) est parfaitement articulée. »
De manière générale, « il ressort enfin une proximité entre les ESMSS et les services mutualisés de l’hôpital La Musse et, de de leur part, une bonne connaissance réciproque des rôles de chacun. La communication fonctionne. »
Cette évaluation complète la certification de la HAS, obtenue en février 2023, par l’établissement de santé, l’hôpital La Musse. Elle confirme la qualité de la prise en charge des personnes accompagnées et de leur entourage, et est une reconnaissance pour les 700 professionnels des établissements médico-sociaux et de santé La Musse qui œuvrent au quotidien pour améliorer les parcours de prise en charge des personnes, en adoptant une démarche continue de qualité et sécurité.